Malgré un désaccord profond avec la direction sur la gestion des augmentations de salaires, nous avons décidé de signer l'accord d'entreprise, avec quelques avancées sur d'autres leviers de rémunération.

La direction applique une augmentation générale des salaires de base du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise par Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE).

1. • Rémunération

1. Salariés non-cadres

Concernant le salaire de base, la direction octroie une augmentation générale des salaires de base du personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise de 2,5% au 1er janvier 2022, de 0,4% au 1er avril 2022 et de 3% au 1er août 2022 par Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE). Ces augmentations sont celles qui ont été consenties par le SNAD, rien de plus. Malgré des profits records, les sociétés du groupe VEOLIA ne répondent pas présent sur le terrain social.

Revalorisations de salaire déjà appliquée sur le salaire de base (point SNAD) mais aussi sur le complément de salaire pour celles et ceux qui en bénéficie, rétroactif.

2. Salariés cadres

En août 2022, le groupe VEOLIA annonce une mesure "Pouvoir d'Achat" concernant le personnel cadre, et applique par Décision Unilatérale de l'Employeur le dispositif de revalorisation ci-dessous.

• Les salaires de base des salariés cadres dont la rémunération de base annuelle brute (salaire de base + 13ème mois équivalent temps plein) est inférieure à 35000 euros seront augmentés de 3%;

• Les salaires de base des salariés cadres dont la rémunération de base annuelle brute (salaire de base + 13ème mois équivalent temps plein) est comprise entre 35000 euros et 50000 euros seront augmentés de 2%;

• Aucune revalorisation pour les salariés cadres dont la rémunération de base annuelle brute (salaire de base + 13ème mois équivalent temps plein) est supérieure à 50000 euros.

Les salaires de référence ci-dessus s’entendent sur une base temps plein.

Les autres sujets sur lesquels nous avons obtenus des avancés:

• Mutuelle

Revalorisation de 46 € à 49€ rétroactif au 1er juillet 2022 pour le régime non cadre.

La population cadre, ayant son propre régime, n’est pas concernée par cette augmentation.

• Tickets restaurant

Le montant des tickets restaurant passe à 9,20€ avec une part patronale de 5,52€ et une part salariale de 3,68€.

• Indemnité de transport

L’indemnité de transport mensuelle passe à 16€ net avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette indemnité est versée à tous les salariés à l’exception de ceux qui bénéficient de la prise en charge des frais de transport collectif, d’un avantage en nature lié à un véhicule de fonction ou de service, ou encore de l’indemnité vélo.

• Revalorisation du budget des Oeuvres Sociales du Comité Social et Économique

Avec effet rétroactif au 1er janvier 2022, le budget du CSE passe de 0,8 à 1% de la masse salariale brute annuelle de l’année en cours.

A ceci vient s'ajouter une dotation exceptionnelle versée au titre de l’année 2022 pour un montant de 20000€.

• Modulation du temps de travail

Les salariés affectés au centre de tri de La Millière ne seront plus concernés par la modulation du temps de travail. A compter du 1er novembre 2022, les heures supplémentaires seront payées au mois selon les majorations prévues par le code du travail.

• Subrogation pour les non cadres en cas d’arrêt de travail

Mise en place de la subrogation pour tout arrêt de travail pour les non-cadres qui ont au moins un an d’ancienneté dans le Groupe. Chaque salarié devra transmettre ses arrêts de travail à l’employeur et à la CPAM pour le maintient du salaire par l'employeur.

Voici en résumé l'ensemble des éléments de l'accord signé par l'UNSA ONYX MEDITERRANEE. N'hésitez pas à revenir vers vos élus UNSA pour plus de renseignements.

Depuis le 1er Mai 2022, la valeur mensuelle brut du SMIC est passée à 1645,58€.

Malgré 2 revalorisations, au 1er janvier puis au 1er avril 2022, nous nous trouvons dans une situation intolérable. La valeur du point SNAD se retrouve à ce jour en dessous du SMIC. Il est urgent que la branche se rassemble et reconsidère nos métiers et la grille des salaires.

La valeur du point a été fixée à 16,25€ à partir du 1er janvier, puis à 16,32€ à partir du 1er avril 2022.

Pour un salarié au coefficient 100, le salaire mensuel brut est donc de 1632€, soit 13,58€ en dessous le SMIC.

L'inflation sur les énergies et sur les denrées alimentaires nécessite que de nouvelles discussions soient ouvertes.

L'UNSA s'engage à représenter les salariés sur le thème du pouvoir d'achat.

Le 24 janvier 2022, la CFDT ONYX MEDITERRANEE BDR a déposé auprès de la direction, un préavis de grève à compter du 31/01/2022.

Les revendications portent essentiellement sur des augmentations de salaire et concernent uniquement les salariés du 1er collège. (revalorisation, primes, reclassements, etc...)

L'UNSA trouve cette démarche cavalière et en décalage avec l'agenda social, car les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) n'ont pas été lancées au titre de l'année 2022. Nous pensons qu'il est nécessaire d'attendre la publication des comptes de résultats de l'exercice 2021 pour lancer les négociations.

Il semblerait à ce jour que la direction de l'entreprise cède à la menace que représente ce préavis de grève et souhaite anticiper l'ouverture des NAO. L'UNSA ONYX MEDITERRANEE n'y est absolument pas favorable !

Même si certaines revendications du préavis de grève sont proches de ce que l'UNSA ONYX MEDITERRANEE envisage de demander aux NAO 2022, nous ne sommes à ce jour pas solidaires de ce mouvement de grève et de la façon dont il a été déposé.

L'avenant n°71 a déjà été signé par les partenaires sociaux, et il prévoit la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2021.

Au terme des réunions de négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur le relèvement de la valeur du point "SNAD". La valeur du point fixée à 16,25 € à partir du 1er janvier 2022.

Cet avenant prévoit aussi la revalorisation des indemnités de panier.

• Panier de jour : 5,04€

• Panier de nuit: 9,75€

Encore une perte de marché sur des activités de gestion de déchetteries Communautaires pour ONYX MEDITERRANEE dans les Bouches-du-Rhône.

Nous avons eu confirmation le vendredi 17/09/2021, que la Métropole Aix-Marseille-Provence avait rendu sa décision de ne pas retenir ONYX MEDITERRANEE pour les gestions de déchetteries communautaires. C'est SUEZ qui a été retenu, pour une durée de 6 ans.

Cette mauvaise nouvelle vient compléter la longue liste commencée il y a déjà quelques semaines.

Plus d'informations à venir...

Comme pressenti dans notre article du 12/08/2021, l'accord NAO 2021 a bien été signé par l'UNSA ONYX MEDITERRANEE.

Même si certaines ou certains n'y trouveront qu'une avancée mineure, il n'en demeure pas moins qu'il y a des avancés.

Tout d'abord concernant le champ d'application de l'accord, qui pour la première fois concerne l'ensemble des salariés de l'entreprise, y compris les cadres, même si l'ensemble des aspects touchant à la rémunération ou encore à la mutuelle des cadres sont exclus.

Revalorisation de salaire de 1,1% déjà appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur le salaire de base (point SNAD) mais aussi sur le complément de salaire pour celles et ceux qui en bénéficie, rétroactif au 1er janvier (cas de reprise de personnel notamment) et payable certainement en octobre 2021.

La mutuelle des non-cadres est ainsi revalorisée de 2 euros par mois, passant ainsi à une contribution patronale de 46 euros, appliquée rétroactivement au 1er janvier 2021.

Concernant la prime d’ancienneté des salariés non-cadres, la convention collective des activités du déchet, limite à 16% du salaire conventionnel le montant de la prime. Avec cet accord d'entreprise, les salariés bénéficiant d'une ancienneté supérieure à 25 pourront bénéficier de :

• 17% après 25 ans de présence dans l’entreprise;

• 19% après 30 ans de présence dans l’entreprise;

• 20% après 35 ans de présence dans l’entreprise.

Revalorisation de 4,55% de la prime qualité, pour les salariés éligibles :

• 148€ bruts par mois pour les chauffeurs;

• 125€ bruts par mois pour les conducteurs d’engins;

• 90€ bruts par mois pour les autres emplois ouvriers.

Ces dispositions entreront en vigueur au 1er juillet 2021.

Possibilité d'obtenir un bonus complémentaire pour les salariés qui obtiennent 100% de leur prime de qualité toute l’année N, par attribution d'une prime exceptionnelle.

Indemnité salissure porté à 36,21€ bruts pour l'ensemble des salariés qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Pour rappel, un groupe fermé avait été constitué de manière unilatérale par l'employeur en 2011, afin de retenir 50% de la prime de salissure dans le but de faire contribuer les salariés au coût de nettoyage des vêtements de travail.

L'attribution d'une dotation exceptionnelle de 19 440 euros pour les œuvres sociales du CSE, représentant environ l'équivalent de 90€ supplémentaire par salarié. Cette somme permettra de financer l'ensemble des dépenses liées notamment à la billetterie (tickets cinéma, entrées parcs, etc...)

La mesure d’absence rémunérée en cas d’hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans du salarié est étendue au conjoint*, au père ou à la mère. Le salarié bénéficiera alors de 5 journées d’absences rémunérées par l’entreprise sur présentation de justificatif délivré par l’hôpital.

*Il est entendu par le terme « conjoint(e) » les salariés mariés, Pacsés ou en concubinage. Le concubinage est défini comme une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes vivant en couple sous le même toit (même adresse).

Voici en résumé l'ensemble des éléments de l'accord signé par l'UNSA ONYX MEDITERRANEE. N'hésitez pas à revenir vers vos élus UNSA pour plus de renseignements.

Depuis plusieurs semaines, les informations reçues concernant les activités des Bouches-du-Rhône, sont de notre point de vue inquiétantes.

En effet, nous avons appris avant l'été, que la société ne répondrait pas au marché de gestion des déchetteries communautaires de la Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE, sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix. Un marché où pourtant, nous étions les sortants.

Idem pour le marché de collecte d'ordures ménagères et de nettoiement de La Ciotat où l'entreprise n'a pas répondu non plus. Une perte d'effectifs de plus de 60 salariés et d'environ 4,5 millions d'euros par an.

La notion de sélectivité des contrats demandée par le groupe VEOLIA est en marche...

Ces derniers jours nous avons été informés que le marché de gestion des déchetteries communautaires du territoire du Pays Salonais avait été perdu.

Le cumul de ces deux marchés de gestion de déchetteries représente une perte de chiffre d'affaires d'environ 4 millions d'euros par an et l'équivalent de 22 postes (agents d'accueil, chauffeurs, encadrant et personnel administratif).

Quel avenir pour ce type de contrat ?

Nous allons rapidement être fixé car à ce jour, nous attendons la réponse de la Métropole concernant le marché de gestion des déchetteries de Marseille. Un marché qui pèse à lui seul un chiffre d'affaires de plus de 4 millions d'euros par an !

Concernant les activités du Var, les nouvelles sont aussi peu rassurantes.

Le marché du MINDEF (Ministère de le Défense) cessera le 1er octobre 2021. Un contrat historique d'environ 0,5 million d'euros par an et qui a donc été perdu.

En renouvellement à ce jour, un marché de gestion des D3E d'environ 2 millions d'euros par an et pour lequel nous attendons encore la réponse à l'appel d'offres.

Enfin le marché du SIVED (Syndicat de Valorisation et d’Élimination des Déchets) à Bignoles qui représente 0,7 million d'euros par an a aussi été perdu.

15 millions d'euros de perte de chiffre d'affaires par an!!!

A terme, quel impact sur l'organisation de l'entreprise ???

Depuis le 1er avril 2021, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) ont été lancées.

Après 4 réunions d'échanges et d'argumentations avec la direction, une proposition que nous estimons acceptable a été faite par la direction. Elle reprend pour l'essentiel les revendications qu'a porté l'UNSA ONYX MEDITERRANEE.

Vous pouvez retrouver ici l'article précisant l'ensemble des revendications défendues par l'UNSA.

Notre cabinet conseil EXPLICITE nous informe !

C’est le nouveau protocole national sanitaire mis à jour le 29 octobre qui préconise la mise en télétravail 5 jours sur 5 (100 %) pour tous les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs travaux à distance.

Cela étant, il doit être également rappelé que le Conseil d’Etat en a limité sa portée par une ordonnance du 19 octobre 2020 en considérant qu’il n’avait pas de valeur contraignante en ce que l’employeur pouvait mettre en place d’autres mesures.

Mais, il ne faut pas oublier que le protocole nouveau constitue tout de même un ensemble de recommandations pour l’obligation de sécurité de l’employeur.

Si un employeur n’appliquait pas les mesures prévues par le protocole national, il devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au regard de ce qui est affiché par le Gouvernement comme un véritable risque sanitaire, il est bien évident que tout employeur a intérêt à envisager l’application du protocole, lequel, pour cette nouvelle vague, outre la généralisation du télétravail, prescrit trois autres mesures :

• pour les actions qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, l’aménagement des horaires de travail afin de limiter l’affluence aux heures de pointe,

• l’information des salariés de l’existence de l’application « Tous AntiCovid » pour détecter les cas Covid,

• la proposition par l’employeur pour les salariés volontaires d’actions de dépistage (test sérologique).

Les élus devront donc être attentifs sur le mise en place par l’employeur des mesures suivantes:

• Si c’est possible, le télétravail,

• Aménagement des horaires en prévoyant des arrivées par roulement,

• Procéder à l’information sur l’application « Tous AntiCovid »,

• Proposer des tests de dépistage pour les salariés qui le souhaitent,

• Signaler tout salarié qui présente des symptômes ou a été en contact avec une personne testée positive.

N'hésitez pas à contacter vos élu.e.s UNSA pour un meilleur accompagnement dans le respect de vos droits.