01/12/2020 : État d’urgence sanitaire

le fonctionnement des IRP adapté

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, aujourd’hui fixée au 16 février 2021, l’ordonnance n°2020-1441 autorise les réunions du CSE, CSE Central et des IRP à se tenir par visioconférence ou conférence téléphonique, voire en messagerie instantanée lorsque ces deux premières solutions s’avèrent impossibles à utiliser.

Elle permet aux élus du personnel de s’opposer aux réunions à distance sur certains thèmes à certaines conditions.

Après avoir été informés par l’employeur de la tenue d’une réunion pour info-consultation à distance, les élus appelés à siéger, peuvent s’opposer, au plus tard 24 heures avant la réunion, s’ils sont majoritaires :

1. à une réunion en conférence téléphonique ou via messagerie instantanée pour info-consultation portant sur quatre thèmes : la procédure des licenciements collectifs pour motif économique, la mise en œuvre des accords de performance collective (APC), des accords de rupture conventionnelle (RCC), de l’activité partielle de longue durée (APLD).

2. à une réunion en visioconférence pour info-consultation portant sur les mêmes thèmes quand la limite de 3 réunions par année civile est dépassée (la limite de 3 réunions s’applique aux réunions en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire).

Pour l’UNSA, le CSE, le CSE central, comme les diverses commissions, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions, le dialogue social doit se poursuivre tout en s’adaptant à ce contexte d’état d’urgence sanitaire.

Ces instances doivent aussi pouvoir communiquer, questionner et informer les salariés, notamment en cas de télétravail. Il est donc indispensable qu’une négociation s’engage pour trouver des moyens adaptés à la situation (utilisation des mails professionnels, intranet de l’entreprise, espace numérique dédié…).

Pour autant, le contexte social et économique peut rendre nécessaire des réunions en présentiel sur des thèmes aussi sensibles que ceux touchant à la préservation ou à la suppression d’emplois.