Le Droit d'Alerte

Transmettre les réclamations à l’employeur c’est le rôle d’un élu, afin de faire ressortir les problèmes pour qu’ils soient traités immédiatement, ou plus tard. L’essentiel est de les mettre en lumière.

Si un membre de la délégation du personnel constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, il alerte alors immédiatement l’employeur et exerce son Droit d'Alerte.

L’employeur, avec l’élu.e, ouvre alors immédiatement une enquête. Il est dans l'obligation de rédiger un rapport d’enquête comprenant :

• La description des faits,

• Les mesures prises pour remédier à la situation

En cas de carence de l’employeur ou de divergence, Le salarié ou l’élu.e saisit le Conseil des Prud’hommes.

Situations justifiant l’utilisation du Droit d’alerte:

• Discriminations: sexuelle, ethnique, religieuse, syndicale, politique, sur les embauches,de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de promotions professionnelles, de mutation, de renouvellement de contrat de sanction de licenciement.

• Harcèlement: moral ou sexuel,

• Respect de la vie privée: conservation et exploitation des données privées, questionnaires sur la vie hors entreprise,

• Droits des personnes et aux libertés individuelles: l’employeur doit respecter les correspondances privées du salariés, respecter les règles d’ouverture des vestiaires et armoires ou encore la vidéosurveillance...

Le Droit dE RETRAIT

Le code du travail prévoit qu'un travailleur puisse quitter son poste de travail dès lors qu'il a un motif raisonnable, justifiant d'un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il est dans l'obligation d'alerter son responsable hiérarchique de cette situation. C'est un droit individuel. Il faut noter que cette situation reste subjective et que le salarié a le droit à l'erreur.

Le droit de retrait est exercé librement, mais en aucun cas, il ne doit créer une situation dangereuse pour un autre salarié.

Un salarié exerçant son droit de retrait ne pourra être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne pourra être faite, du fait de la légitimité de son droit de retrait. Tant que la situation de danger persiste, l'employeur ne pourra pas demander au salarié de reprendre son poste.

En revanche, si le motif du droit de retrait est délibérément abusif, l'employeur pourra effectuer une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail. Cette situation ne peut être malgré tout caractérisée par une faute grave, mais peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, c'est le Conseil des Prud'hommes qui se prononce.

Le ministère du travail et de l'emploi définit :

• Comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée,

• Comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché.